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L’arrêté anti-burkini de la mairie de Villeneuve-Loubet suspendu par le Conseil d’État

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Le Conseil d'État a suspendu vendredi l'arrêté anti-burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubet, soulignant que toute interdiction de ces tenues de bain très couvrantes devait s'appuyer sur des "risques avérés" pour l'ordre public.

Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, a suspendu, vendredi 26 août, l'ordonnance du tribunal administratif de Nice qui avait autorisé l'arrêté dit "antiburkini". Cet arrêté interdisait aux baigneurs portant des vêtements religieux l'accès aux plages de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).

Dans cette décision de dernier recours, qui fera jurisprudence en France, le Conseil d'État rappelle à tous les maires qui ont invoqué le principe de laïcité qu'ils ne peuvent se fonder sur "d'autres considérations" que celles de l'ordre public, du "bon accès au rivage, [de] la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence" pour interdire l'accès aux plages.

"La mesure est suspendue, donc les policiers ne peuvent plus verbaliser", a réagi à chaud l'un des avocats niçois de la commune de Villeneuve-Loubet, Me Olivier Suarès. Dorénavant, les maires devront lever l'arrêté anti-burkini ou ce dernier sera suspendu par les juridictions locales, en vertu de la décision du Conseil d'État.

Le l'institution publique avait été saisie en urgence par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), pour qui ce type d'arrêté, pris dans plusieurs dizaines de villes balnéaires depuis fin juillet, est "liberticide". Les maires à l'origine de ces arrêtés invoquaient des risques de troubles à l'ordre public.

Le Conseil d’État invoque l’absence de risque de trouble à l’ordre public

"À Villeneuve-Loubet, aucun élément ne permet de retenir que des risques de trouble à l'ordre public aient résulté de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes", peut-on lire dans un communiqué du Conseil d'État. "En l'absence de tels risques, le maire ne pouvait prendre une mesure interdisant l'accès à la plage et la baignade."

À l'audience jeudi, un autre avocat de Villeneuve-Loubet, François Pinatel, avait assuré que les burkinis y étaient devenus "pléthoriques" avant le 5 août, quand l'arrêté a été pris, et contribuaient à crisper le climat "dans une région fortement éprouvée par les attentats".

"La décision du Conseil d'État sur le burkini s'inscrit dans une logique" estime Ismael Ferhat, maître de conférence sur la laïcité et les politiques éducatives à l’université de Picardie interrogé par France 24. "Depuis 1989, les avis du Consiel d’État ont été constants. C’est l’idée que le principe de laïcité, c’est d’abord l’État, les services publics, et leur rapport aux religions, et ceci ne concerne pas les citoyens ordinaires" a-t-il expliqué.

Le CCIF menace de saisir le Conseil d'État pour les autres communes

Le directeur du CCIF, Marwan Mohammed, a immédiatement salué la suspension de l'arrêté anti-burkini par le Conseil d'État, jugeant cette décision "symbolique" mais pas "suffisante". Il a menacé les maires qui ont pris des arrêtés anti-burkini dans d'autres communes et qui ne les retirent pas de contester "chacuns d’entre eux dans les juridictions locales et au Conseil d'État".

Outre Villeneuve-Loubet, une trentaine de communes françaises ont adopté des arrêtés anti-burkini dont Cannes, Nice ou encore Sisco (Haute-Corse), où le maire a indiqué qu'il maintiendrait l'arrêté. "Je ne me sens pas concerné par la décision du Conseil d'État", a déclaré vendredi Ange-Pierre Vivoni. "Mon arrêté n'était pas de la prévention, je l'ai pris pour la sécurité des biens et personnes de ma commune, je risquais d'avoir des morts ! ", a expliqué l'élu socialiste.

À peine l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet suspendu par le Conseil d'État, plusieurs élus de droite ont réagi en indiquant qu'ils souhaitaient légiférer et proposer une loi d'interdiction du vêtement de baignade à l'échelle nationale, tandis que des élus de gauche, de leur côté, ont exprimé leur soulagement.

Avec AFP et Reuters

France24

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